Anciennement ... « Des Elfes de l’Écrin des Roses »
"Nous élevons en famille en Normandie, à 2h de Paris, des chiots Teckel , des Braque de Weimar
et des chatons Sibériens parfaitement socialisés, issus de reproducteurs sélectionnés
pour leurs qualités génétiques et leur beauté."
Accueil téléphonique du lundi au samedi entre 09h00 et 19h30.
Accueil à l' élevage uniquement sur Rendez-vous.
Vous pouvez également consulter le nouveau site de nos superbes chats sibériens : chatssiberiensdeshistoiresda.fr
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
- Créé le : 08/05/2020 Modifié le : 21/01/2021
- E-mail : veroniquetam@orange.fr
ARTICLE 1 - GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après les CGV s'appliquent à régir les relations entre d'une part :
HERVÉ Véronique – élevage des Histoires d'A...
Siège social : Lieu-dit La Cavée – 14250 CHOUAIN France
N° de téléphone : 02 31 10 50 92
Adresse du courrier électronique : veroniquetam@orange.fr
Siret : 524 423 407 00013.
dénommé ci-après l’éleveur et toute personne morale qui désire acquérir un chien à titre onéreux et dénommé ci-après l’acheteur. L’acheteur reconnaît avoir été informé des CGV et implique une acceptation sans réserve de celles-ci.
ARTICLE 2 - TARIF
Le tarif des chiots et des chatons est indiqué sur notre site Internet à la page : https://www.deshistoiresda.fr/le-prix-d-un-chiot et d'un chaton/
L’acheteur s'engage à prendre connaissance des tarifs avant toute réservation.
Les prix sont exprimés en euros.
ARTICLE 3 - RÉSERVATION
Un contrat de réservation est établi avec les coordonnées de l'acheteur, ainsi que celles de l'éleveur, la race, le sexe et la couleur du chiot, du chien ou du chaton retenu et son prix de vente TTC. Dans le cas où, le chiot ou le chaton réservé, ne pouvait être mis à la vente pour quelques raisons que ce soient, l'acompte serait transféré sur un chiot ou un chaton de la portée suivante si possible ou restitué le cas échéant.
Un délai légal de rétractation de 14 jours à partir de la date de signature du présent contrat est consenti si et seulement si ce dernier est signé à distance.
3.1 – Montant de l'acompte* Toute réservation pour être effective donne lieu au versement d’un acompte encaissé d'un montant de 300€ TTC. Il constitue le premier versement
du prix de vente. Le mode ainsi que les conditions de paiement du solde seront précisés dans le contrat de réservation et le contrat de vente.
3.2 – Paiement de l'acompte Le paiement de l'acompte pourra être effectué par chèque ou virement bancaire dans le cas de demande de réservation par téléphone ou par mail.
Dans le cas d’une réservation effectuée à l’élevage l'acompte de réservation pourra être payé par chèque ou en espèces.
* Définition de l'acompte : somme versée par l’acheteur en échange d’une réservation accordée par le vendeur sur une commande. L’acheteur peut renoncer à la vente.,
il perd alors le montant de l'acompte.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
4.1 – L'acheteur doit obligatoirement venir chercher son chiot ou son chaton à l’élevage sur rendez-vous.
La date et l’heure de Rendez-Vous seront convenues entre l'acheteur et l’éleveur au moins 1 semaine avant.
Aucune expédition n’est faite, que ce soit par avion, transporteur ou tout autre moyen de transport.
4.2 – Document à fournir : Copie d’une pièce d’identité et Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
ARTICLE 5 – PAIEMENT et MOYEN DE PAIEMENT DU SOLDE
4.1 – Paiement : Le solde devra être réglé intégralement le jour même de la livraison.
4.2 - Moyen de paiement : Le paiement du solde sera effectué de la façon suivante : la moitié par virement bancaire 15 jours avant le départ et l'autre moitié en espèces
le jour du départ du chiot ou du chaton.
ARTICLE 6 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L'acheteur convient d'avoir été informé et accepte que, quel que soit le mode de règlement, l'éleveur conserve la propriété du chiot, du chien ou du chaton objet de la vente jusqu'à ce
qu'il ait encaissé la totalité de la somme convenue et que cet encaissement conditionne le transfert de propriété. L'acheteur convient également qu'il lui incombe, en contrepartie
de la jouissance immédiate d'un animal dont l'éleveur n'a pas encore encaissé la contrepartie financière, d'assumer pendant cette période l'entière responsabilité des risques de perte, vol, accident, décès, maladie dont pourrait être victime l'animal, quelle qu'en soit la cause, même s’il s'agit d'un cas fortuit ou d'une force majeure, à l'exception de celles mentionnées
et survenant dans les délais indiqués à l’article 10 "Garanties" de ces CGV.
ARTICLE 7 - DÉFAILLANCE
En cas de défaillance, même partielle de l'acheteur, l'éleveur aura toute latitude pour reprendre le chiot - ou le chien - ou le chaton, ou le faire reprendre par toute personne qu'il mandatera à cet effet, à une date choisie à moins que l'acheteur défaillant prenne de lui-même l'initiative de restituer le chiot - ou le chien - ou le chaton à une date qui sera à convenir avec l'éleveur.
Dans tous les cas, les frais engendrés par le retour du chiot – ou du chien - ou du chaton seront entièrement supportés par l'acheteur défaillant qui convient ne pouvoir réclamer à l'éleveur les règlements encaissés préalablement à sa défaillance et devoir s'acquitter des sommes devenues exigibles le jour de la restitution de l'animal.
ARTICLE 8 - ACCOMPAGNEMENT
Nos chiots sont prêts à rejoindre leur nouvelle famille à partir de l'âge de 8 semaines et demi après primo-vaccination et identification par puce électronique.
Nos chatons, quant à eux, sont disponibles à l'âge de 13 semaines après primo-vaccination, identification par puce électronique et stérilisation.
Le jour de la livraison du chiot ou du chaton, il sera remis à l’acheteur les documents suivants :
• Carnet de santé attestant que le chiot a été vacciné par un vétérinaire contre la maladie de Carré, l'Hépatite contagieuse (maladie de Rubarth), la Parvovirose, et la ParaInfluenza.
- Carnet de santé attestant que le chaton a été vacciné par un vétérinaire contre la Rhinotrachéite, la Calicivirose, la Panleucopénie, la CHlamydophila felis, et la FELV (Leucose).
les rappels et vaccinations supplémentaires étant à la charge de l'acheteur.
• Certificat de bonne santé établi par un vétérinaire
• Contrat de vente ( Facture )
• Une notice informative détaillée expliquant tous les besoins du chiot ou du chaton.
• Un kit d’alimentation préconisée par l’éleveur
• À réception du certificat de naissance du chiot ou du chaton ( Pedigree ) de la part de la SCC ou du LOOF et à condition qu'il ait encaissé la totalité du montant convenu pour la vente, l'éleveur l'adressera à ses frais à l'acheteur dans les meilleurs délais.
ARTICLE 9 - UTILISATION
Sauf précision dans les conditions particulières ou avenantes au contrat de vente, l'acheteur convient que le chien ou le chat est acquis exclusivement pour son usage personnel
et familial, excluant, par voie de conséquence, toute utilisation à des fins de reproduction, de garde, de défense et de chasse ainsi que les concours quels qu'ils soient n’est garanti
par l'éleveur.
ARTICLE 10 - GARANTIES
Les parties conviennent que la présente est régie par les dispositions contenues dans les articles L.213-1 à L.213-9, R.313-1 et R.219-9 du Code rural. Que par conséquent, le chien objet de la présente n'est, à compter du jour de la livraison, garanti que contre les maladies de Carré et de Rubarth, la parvovirose, la dysplasie et, seulement si le chiot est âgé de plus de 6 mois au moment de la vente, l'ectopie testiculaire. Il en est de même pour le chaton concernant la RCPCh et la FELV. S'estimant apte pour ce faire, l'acheteur qui au jour de la livraison, a examiné les caractéristiques de l'animal atteste que celui-ci ne soulève de sa part ni réserve ni objection.
Enfin, compte tenu de ce qu'à partir du jour de la livraison l'éleveur ne pourra ni influer ni apporter de correctif aux erreurs de soins, d'alimentation, d'élevage ou d'éducation
que pourrait commettre l'acheteur auquel incombent les risques d'élevage, les parties conviennent que la vente objet de la présente convention ne peut être assortie d'aucune garantie
de confirmation ultérieure, voire de réussite en concours d'un chien ou d'un chat qui cependant, à ce jour, a été constaté par l'acheteur conforme au standard de la race.
ARTICLE 11 - CONSTAT
Les parties conviennent que, préalablement à toute action, notamment au titre des articles L.213-1 à L.213-9, R.213-1 à R.213-9 du Code rural, le vétérinaire de l'acheteur devra avoir communiqué par écrit à celui de l'éleveur ses constats et diagnostic, l'animal devant être, autant que faire se peut, conservé en vie et en l'état du constat le temps nécessaire aux contre-expertises que pourrait ordonner un Tribunal ou demander l'éleveur et auxquelles l'acheteur ne pourra soustraire le chien ou le chat. Toute euthanasie ou toute intervention que ne motiverait pas un pronostic vital auxquelles il serait procédé sans accord écrit de l'éleveur déchargerait de facto ce dernier de toute obligation de garantie conformément aux articles L.313-9 et R.213-3 du Code rural. L'acheteur convient et accepte que l'éleveur ne prenne en charge aucun frais vétérinaire de quelque nature que ce soit qui ne serait pas du fait exclusif du vétérinaire de l'éleveur, à moins que, compte tenu de circonstances exceptionnelles dont il reste seul juge de la pertinence, l'éleveur ait au préalable donné son accord exprès et écrit sur le choix d'un autre praticien.
Article 12 - RESPONSABILITE
Les chiots et les chatons proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'éleveur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le chiot ou le chaton est exporté.
Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation et/ou d’utilisation.
L'éleveur ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés par le chiot ou le chaton après son départ de l'élevage.
Enfin la responsabilité de l'éleveur ne saurait être engagé pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation de son site Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://www.deshistoiresda.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'éleveur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ( vidéos et photos ) ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'éleveur.
Article 14 - DONNÉES PERSONNELLES
L'éleveur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion du contrat de réservation, contrat de vente, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux organismes qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution de l'identification (ICAD) .
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.
Article 15 - DROIT APPLICABLE et ATTRIBUTION DE JURIDICTION
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de CAEN 14000.